Déposée le 12 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) JOURNAL LA LOI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « JOURNAL LA LOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) JOURNAL LA LOI domicilié(e) 33 Rue des Jeûneurs, BP 6597 - 75061 - PARIS CEDEX 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 098 507 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JOURNAL LA LOI, Mme. Patricia FERTINEL domicilié(e) 33 Rue des Jeûneurs, BP 6597 - 75061 - PARIS CEDEX 02 - France.
La marque JOURNAL LA LOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JOURNAL LA LOI, SA - 33 Rue des Jeûneurs, BP 6597 - 75061 - PARIS CEDEX 02 - France - SIREN 572098507
JOURNAL LA LOI, Mme. Patricia FERTINEL - 33 Rue des Jeûneurs, BP 6597 - 75061 - PARIS CEDEX 02 - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Inscription le 8 juin 2017 - Changement d'adresse n°701084 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-08
Appareils pour enregistrement, la transmission, la reproduction des images et/ou des données ; Supports d'enregistrement de données magnétiques optiques et/ou numériques ;
Produits de l'imprimerie papier et carton, articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie, clichés, livres, journaux, revues, ouvrages, encyclopédies, magazines, lettres d'information ;
Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciales ; travaux de bureau. Diffusion publicitaire ou parrainage sous forme de tracts, prospectus, imprimés, échantillons. Affichage ; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaire sur papier et carton ainsi qu'en ligne sur un réseau informatique. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet ; gestion et sauvegarde de fichiers et de données informatiques liés aux juridiques ;
Télécommunications, services de messagerie, transmission d'informations par lettres et catalogues électroniques de données dans le domaine lié aux juridiques, et ce, par voie téléphonique, télématique, informatique, mobile et par réseaux Internet ;
Services d'édition et de publication de livres, de revues et de textes périodiques (autres que textes publicitaires) ;
Services, informations et recherches légales dans les domaines juridiques et judiciaires.
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