Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROSCOM INTERNATIONAL
Numéro de dépôt :
1638539
Date de dépôt :
15/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/01/2001
Présentation de la marque PROSCOM INTERNATIONAL
Déposée le 15 janvier 1991 par JOURDAN Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROSCOM INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROSCOM INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1638539.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROSCOM INTERNATIONAL est expirée depuis le 15 janvier 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25