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Marques déposées par JOUONS ENSEMBLE
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LOTONOMIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LOTONOMIE
JOUONS ENSEMBLE, association

Numéro de dépôt :
4189125
Date de dépôt :
15/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/06/2025
LOTONOMIE de JOUONS ENSEMBLE

Présentation de la marque LOTONOMIE

Déposée le 15 juin 2015 par JOUONS ENSEMBLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LOTONOMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-28 du 10 juillet 2015.

Le déposant est JOUONS ENSEMBLE, association domicilié(e) centre communal d'action sociale, place des Droits de l'Homme et du Citoyen, BP 40009 - 49124 - SAINT BARTHELEMY D'ANJOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP EXAEQUO AVOCATS, Mme LE BLOUC'H Anne-Laure domicilié(e) 57 rue Volney, BP 80922 - 49009 - ANGERS cedex 1 - France.

La marque LOTONOMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189125.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOTONOMIE arrivera à expiration en date du 15 juin 2025.


JOUONS ENSEMBLE, association - centre communal d'action sociale, place des Droits de l'Homme et du Citoyen, BP 40009 - 49124 - SAINT BARTHELEMY D'ANJOU - France


SCP EXAEQUO AVOCATS, Mme LE BLOUC'H Anne-Laure - 57 rue Volney, BP 80922 - 49009 - ANGERS cedex 1 - France


Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Inscription le 22 septembre 2015 - Retrait partiel n°654338 - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-09-22

Jeux de société ; jeux de table, tous ces services n'étant pas en lien avec des jeux autres que la loterie traditionnelle.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseil en organisation et direction des affaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires, tous ces services n'étant pas en lien avec des jeux autres que la loterie traditionnelle.

Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement et d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (divertissement, éducation), tous ces services n'étant pas en lien avec des jeux autres que la loterie traditionnelle.