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Marques déposées par JOULAIN Jean-Paul
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DOMAINE DE LA BRETE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA BRETE
JOULAIN Jean-Paul
JOULAIN Brigitte

Numéro de dépôt :
95559295
Date de dépôt :
14/02/1995
Lieu de dépôt :
SAUMUR
Date d'expiration :
14/02/2005

Présentation de la marque DOMAINE DE LA BRETE

Déposée le 14 février 1995 par JOULAIN Jean-Paul et JOULAIN Brigitte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « DOMAINE DE LA BRETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Les déposants sont JOULAIN Jean-Paul, domicilié(e) Cizay la Madeleine, 49700 DOUE LA FONTAINE - France et JOULAIN Brigitte, domicilié(e) Cizay la Madeleine, 49700 DOUE LA FONTAINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr & Mme JOULAIN - France.

La marque DOMAINE DE LA BRETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559295.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA BRETE est expirée depuis le 14 février 2005.


JOULAIN Jean-Paul - Cizay la Madeleine, 49700 DOUE LA FONTAINE - France

JOULAIN Brigitte - Cizay la Madeleine, 49700 DOUE LA FONTAINE - France


Mr & Mme JOULAIN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-03

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée: "DOMAINE DE LA BRETE"