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Marques déposées par JOULAIN Estelle
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CAP PELLET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP PELLET
JOULAIN Estelle

Numéro de dépôt :
3910048
Date de dépôt :
02/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2022
CAP PELLET de JOULAIN Estelle

Présentation de la marque CAP PELLET

Déposée le 2 avril 2012 par JOULAIN Estelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP PELLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est JOULAIN Estelle domicilié(e) 23 rue Mozart - 44130 - FAY DE BRETAGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque CAP PELLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910048.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 11 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP PELLET est expirée depuis le 2 avril 2022.


JOULAIN Estelle - 23 rue Mozart - 44130 - FAY DE BRETAGNE - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement avec modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Inscription le 22 août 2012 - Retrait partiel n°582365 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-22

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;

Appareils de chauffage à base de granulés de bois et copeaux de bois, ou produits dérivés du bois.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.