Déposée par voie électronique le 5 janvier 2017 par JouL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « JOUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-04 du 27 janvier 2017.
Le déposant est JouL domicilié(e) 55 rue du Faubourg Montmartre - 75009 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Julien Tchernia domicilié(e) 1 RUE rue Bourdaloue - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque JOUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4327059.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JOUL arrivera à expiration en date du 5 janvier 2027.
JouL - 55 rue du Faubourg Montmartre - 75009 - Paris - France
Julien Tchernia - 1 RUE rue Bourdaloue - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07
Inscription le 17 février 2020 - Constitution de gage n°780587 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-17
Transport, distribution et fourniture d'énergie (électricité, gaz et eau). Informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie. Services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, gaz, eau vapeur) pour tous tiers. Distribution d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable ;
Production d'énergie, production d'électricité, de gaz ; production d'énergie électrique ; production d'énergie à partir d'énergies renouvelables notamment thermique, climatique, géothermique, éolienne, solaire, hydraulique ou issue de la biomasse ; location de générateurs d'énergie, consultations professionnelles en matière de production d'énergie, et de production d'électricité, de gaz, traitement des déchets, recyclage de déchets, études et recherches sur le traitement des déchets, information en matière de traitement de matériaux, désodorisation de l'air, purification de l'air, rafraîchissement de l'air, purification des eaux usées ;
Informations et conseils techniques rendus par des ingénieurs en matière d'installations de mise à disposition et/ou de production d'énergie, notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau. Informations et conseils techniques sur les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau et sur la sécurité électrique, contrôle de qualité ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau.
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