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Marques déposées par la société JOUFFRAY-DRILLAUD
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VISA VERT
Marque expirée - Marque en non vigueur

VISA VERT
JOUFFRAY-DRILLAUD

Numéro de dépôt :
96649177
Date de dépôt :
31/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2016

Présentation de la marque VISA VERT

Déposée le 31 octobre 1996 par la société JOUFFRAY-DRILLAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VISA VERT »

Le déposant est la société JOUFFRAY-DRILLAUD domicilié(e) 4 Ave de la CEE, La Cour d'Hénon,86170 CISSE (dossier no 2324227) - 86170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 073 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Didier DELAHAYE SA. JOUFFRAY-DRILLAUD domicilié(e) RN 147, La Cour d'Hénon, 4 Ave de la CEE,86170 CISSE (dossier no 2324227) - 86170 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VISA VERT est expirée depuis le 31 octobre 2016.

JOUFFRAY-DRILLAUD a également déposé les autres marques suivantes : HERBAGES DE FRANCE , MIX-EL , ACTIVERT , ACTIFAUNE , S.A.S Energy , Méliflore , SPRAID , FRATO , HERBISTRIKE , FACTO


JOUFFRAY-DRILLAUD - 4 Ave de la CEE, La Cour d'Hénon,86170 CISSE (dossier no 2324227) - 86170 - France - SIREN 301073631


M. Didier DELAHAYE SA. JOUFFRAY-DRILLAUD - RN 147, La Cour d'Hénon, 4 Ave de la CEE,86170 CISSE (dossier no 2324227) - 86170 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2006 n°2324227 - Publication au BOPI 2006-09-29

Inscription le 13 mai 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°473442 - Publication au BOPI 2008-05-13

Inscription le 13 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°473445 - Publication au BOPI 2008-05-13

Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50

Inscription le 21 octobre 2010 - Transmission totale de propriété n°534385 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-10-21

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