Déposée par voie électronique le 3 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY DRILLAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SANIVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-22 du 31 mai 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY DRILLAUD domicilié(e) La Cour d'Hénon, 4 Avenue de la Cée - 86170 - CISSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 073 631 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque SANIVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002824.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JOUFFRAY DRILLAUD, société par actions simplifiée - La Cour d'Hénon, 4 Avenue de la Cée - 86170 - CISSE - France - SIREN 301073631
Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22
Enregistrement sans modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Produits phytosanitaires et adjuvants pour produits phytosanitaires (à l'exception des pesticides et des produits antiparasitaires) destinés à l'agriculture, l'horticulture, l'arboriculture, la viticulture ; produits chimiques ou biologiques destinés à stimuler les défenses naturelles et le facteur nutritionnel des végétaux ;
Fongicides, herbicides, pesticides ; produits pour la destruction des mauvaises herbes et des animaux nuisibles ;
31 Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts.
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