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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY DRILLAUD
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S.A.S solution appliquée à la semence
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.A.S solution appliquée à la semence
JOUFFRAY DRILLAUD, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3984058
Date de dépôt :
19/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/02/2023
S.A.S solution appliquée à la semence de JOUFFRAY DRILLAUD

Présentation de la marque S.A.S solution appliquée à la semence

Déposée le 19 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY DRILLAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « S.A.S solution appliquée à la semence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY DRILLAUD domicilié(e) La Cour d'Hénon, 4 avenue de la Cée - 86170 - CISSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 073 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14-16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque S.A.S solution appliquée à la semence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984058.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.A.S solution appliquée à la semence est expirée depuis le 19 février 2023.

JOUFFRAY DRILLAUD a également déposé les autres marques suivantes : HERBAGES DE FRANCE , MIX-EL , ACTIVERT , ACTIFAUNE , S.A.S Energy , Méliflore , SPRAID , FRATO , HERBISTRIKE , FACTO


JOUFFRAY DRILLAUD, Société par Actions Simplifiée - La Cour d'Hénon, 4 avenue de la Cée - 86170 - CISSE - France - SIREN 301073631


Cabinet HARLE et PHELIP - 14-16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Produits phytosanitaires et adjuvants pour produits phytosanitaires (à l'exception des pesticides et des produits antiparasitaires) destinés à l'agriculture, l'horticulture, l'arboriculture, la viticulture ; produits chimiques ou biologiques destinés à stimuler les défenses naturelles et le facteur nutritionnel des végétaux ;

Fongicides, herbicides, pesticides ; produits pour la destruction des mauvaises herbes et des animaux nuisibles ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ;

Services d'agriculture à savoir notamment informations et conseils en matière agricole ; informations techniques sur les produits agricoles et le matériel agricole ; location de matériels pour exploitations agricoles ; services d'agriculture, d'horticulture et de jardinage, services vétérinaires, services de destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, destruction des mauvaises herbes. Epandage d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture.