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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY-DRILLAUD
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PROFIVERT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROFIVERT
JOUFFRAY-DRILLAUD, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3282761
Date de dépôt :
24/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2024
PROFIVERT de JOUFFRAY-DRILLAUD

Présentation de la marque PROFIVERT

Déposée le 24 mars 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY-DRILLAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROFIVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-19 du 7 mai 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY-DRILLAUD domicilié(e) La Cour d'Hénon, 4 Avenue de la CÉE - 86170 - CISSÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 073 631 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque PROFIVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3282761.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROFIVERT est expirée depuis le 24 mars 2024.

JOUFFRAY-DRILLAUD a également déposé les autres marques suivantes : HERBAGES DE FRANCE , MIX-EL , ACTIVERT , ACTIFAUNE , S.A.S Energy , Méliflore , SPRAID , FRATO , HERBISTRIKE , FACTO


JOUFFRAY-DRILLAUD, Société par actions simplifiée - La Cour d'Hénon, 4 Avenue de la CÉE - 86170 - CISSÉ - France - SIREN 301073631


CABINET HARLE ET PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-36

Publication - Publication le 7 mai 2004 au BOPI 2004-19

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2013 n°2546715 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2013-12-20

Semences et mélanges de semences destinés à l'aménagement de l'espace et la protection du milieu. Compositions spécialement étudiées : – pour les couverts à jachère (jachère verte entretenue) – pour l'engazonnement des vignes et des vergers (lutte contre l'érosion des sols, meilleure qualité des récoltes) – pour piéger les nitrates (éviter l'entraînement des engrais par les pluies) – couverts pour gibier : à base de semences étudiées pour maintenir un niveau cynégétique satisfaisant à l'égard du petit gibier (abri, nidification, nourriture) – aménagement de tous espaces ruraux en respectant le milieu naturel.