Marque renouvelée - Marque en vigueur

Pâturis
JOUFFRAY DRILLAUD, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3662209
Date de dépôt :
03/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2029
Pâturis de JOUFFRAY DRILLAUD

Présentation de la marque Pâturis

Déposée le 3 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY DRILLAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pâturis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-33 du 14 août 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY DRILLAUD domicilié(e) 4 AVENUE DE LA CÉE, LA COUR D'HÉNON - 86170 - CISSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 073 631 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme REDON Séverine domicilié(e) 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.

La marque Pâturis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3662209.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Pâturis arrivera à expiration en date du 3 juillet 2029.

JOUFFRAY DRILLAUD a également déposé les autres marques suivantes : HERBAGES DE FRANCE , MIX-EL , ACTIVERT , ACTIFAUNE , S.A.S Energy , Méliflore , SPRAID , FRATO , HERBISTRIKE , FACTO


JOUFFRAY DRILLAUD, Société par actions simplifiée - 4 AVENUE DE LA CÉE, LA COUR D'HÉNON - 86170 - CISSE - France - SIREN 301073631


JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme REDON Séverine - 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Inscription le 12 octobre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°735486 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-12

Renouvellement sans limitation le 8 avril 2019 n°2712130 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-08

Produits agricoles destinés à l'aménagement des prairies et à la valorisation des surfaces en herbe, à savoir mélanges de semences fourragères destinés à l'implantation de prairies ; semences, plantes, aliments pour les animaux, fourrages.