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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY DRILLAUD
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N-Control
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

N-Control
JOUFFRAY DRILLAUD, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4129135
Date de dépôt :
27/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/10/2024
N-Control de JOUFFRAY DRILLAUD

Présentation de la marque N-Control

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY DRILLAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « N-Control » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-47 du 21 novembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY DRILLAUD domicilié(e) La Cour d'Hénon, 4 Avenue de la Cée - 86170 - CISSÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 073 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Mme. Stéphanie WEIBEL domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque N-Control a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4129135.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N-Control est expirée depuis le 27 octobre 2024.

JOUFFRAY DRILLAUD a également déposé les autres marques suivantes : HERBAGES DE FRANCE , MIX-EL , ACTIVERT , ACTIFAUNE , S.A.S Energy , Méliflore , SPRAID , FRATO , HERBISTRIKE , FACTO


JOUFFRAY DRILLAUD, Société par actions simplifiée - La Cour d'Hénon, 4 Avenue de la Cée - 86170 - CISSÉ - France - SIREN 301073631


Cabinet HARLE et PHELIP, Mme. Stéphanie WEIBEL - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Enregistrement sans modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Produits chimiques ou biologiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; produits fertilisants ; adjuvants pour produits fertilisants ; engrais pour les terres ; préparations pour l'amendement des sols ;

Fongicides, herbicides, pesticides , produits pour la destruction des mauvaises herbes et des animaux nuisibles ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; gazon naturel ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts.