Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MIX-EL
JOUFFRAY-DRILLAUD, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3948931
Date de dépôt :
26/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
26/09/2022
MIX-EL de JOUFFRAY-DRILLAUD

Présentation de la marque MIX-EL

Déposée le 26 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY-DRILLAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MIX-EL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY-DRILLAUD domicilié(e) La Cour d'Hénon, 4 avenue de la CEE - 86170 - CISSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 073 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14-16 rue Ballu - 75009 - Paris - France.

La marque MIX-EL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIX-EL est expirée depuis le 26 septembre 2022.

JOUFFRAY-DRILLAUD a également déposé les autres marques suivantes : HERBAGES DE FRANCE , ACTIVERT , ACTIFAUNE , S.A.S Energy , Méliflore , SPRAID , FRATO , HERBISTRIKE , FACTO , AFFECT


JOUFFRAY-DRILLAUD, Société par actions simplifiée - La Cour d'Hénon, 4 avenue de la CEE - 86170 - CISSE - France - SIREN 301073631


Cabinet HARLE et PHELIP - 14-16 rue Ballu - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Produits phytosanitaires (à l'exception des pesticides et des produits antiparasitaires) destinés à l'agriculture, l'horticulture, l'arboriculture, la viticulture ; produits chimiques ou biologiques destinés à stimuler les défenses naturelles et le facteur nutritionnel des végétaux ; adjuvants pour produits phytosanitaires ;

Fongicides, herbicides, pesticides ; produits pour la destruction des mauvaises herbes et des animaux nuisibles.