Déposée le 26 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY-DRILLAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « MIX-EL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-42 du 19 octobre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY-DRILLAUD domicilié(e) La Cour d'Hénon, 4 avenue de la CEE - 86170 - CISSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 073 631 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14-16 rue Ballu - 75009 - Paris - France.
La marque MIX-EL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3948931.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JOUFFRAY-DRILLAUD, Société par actions simplifiée - La Cour d'Hénon, 4 avenue de la CEE - 86170 - CISSE - France - SIREN 301073631
Cabinet HARLE et PHELIP - 14-16 rue Ballu - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Produits phytosanitaires (à l'exception des pesticides et des produits antiparasitaires) destinés à l'agriculture, l'horticulture, l'arboriculture, la viticulture ; produits chimiques ou biologiques destinés à stimuler les défenses naturelles et le facteur nutritionnel des végétaux ; adjuvants pour produits phytosanitaires ;
Fongicides, herbicides, pesticides ; produits pour la destruction des mauvaises herbes et des animaux nuisibles.
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