Déposée le 18 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY-DRILLAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « IRRI-SEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-52 du 27 décembre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY-DRILLAUD domicilié(e) La Cour d'Henon, 4 Avenue de la CÉE - 86170 - CISSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 073 631 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 14/16, Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque IRRI-SEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JOUFFRAY-DRILLAUD, Société par actions simplifiée - La Cour d'Henon, 4 Avenue de la CÉE - 86170 - CISSE - France - SIREN 301073631
Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 14/16, Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Inscription le 13 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°473445 - Publication au BOPI 2008-05-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-44
Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2012 n°2509553 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-18
Semoir (machine) et semences (graines) associés sur la pompe d'un poste d'irrigation agricole, permettant d'utiliser la puissance de l'eau pour distribuer la semence dans le cadre des intercultures. Semence (graines) transportée par l'eau de l'irrigation d'une façon régulière, même dans des endroits inaccessibles au matériel terrestre permettant d'apporter une couverture végétale sur les terres nues exposées à l'érosion, dans l'esprit des bonnes pratiques agricoles et de l'agriculture raisonnée. Semoir (machine) et semences (graines) permettant de réussir la mise en place des dispositifs enherbés préconisés par les services officiels nationaux et les directives européennes à l'égard de la sauvegarde de l'environnement et de la protection des ressources naturelles.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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