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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY DRILLAUD
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ACTISOL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTISOL
JOUFFRAY DRILLAUD, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3610033
Date de dépôt :
06/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/11/2028
ACTISOL de JOUFFRAY DRILLAUD

Présentation de la marque ACTISOL

Déposée le 6 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY DRILLAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTISOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-50 du 12 décembre 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY DRILLAUD domicilié(e) 4 Avenue de la Cée, LA COUR D'HÉNON - 86170 - CISSÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 073 631 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme REDON Séverine domicilié(e) 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTISOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3610033.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTISOL arrivera à expiration en date du 6 novembre 2028.

JOUFFRAY DRILLAUD a également déposé les autres marques suivantes : HERBAGES DE FRANCE , MIX-EL , ACTIVERT , ACTIFAUNE , S.A.S Energy , Méliflore , SPRAID , FRATO , HERBISTRIKE , FACTO


JOUFFRAY DRILLAUD, Société par actions simplifiée - 4 Avenue de la Cée, LA COUR D'HÉNON - 86170 - CISSÉ - France - SIREN 301073631


JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme REDON Séverine - 32 rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-15

Publication - Publication le 12 déc. 2008 au BOPI 2008-50

Inscription le 27 décembre 2018 - Changement de forme juridique n°744017 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-27

Inscription le 27 décembre 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°744052 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-27

Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2018 n°2695606 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2018-10-11

Semences (graines) et mélanges de semences (graines) destinés à la création de couverture végétale pour les espaces agricoles (à l'exception des graines de tournesol).