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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY DRILLAUD
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ACTIPRO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIPRO
JOUFFRAY DRILLAUD, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94535145
Date de dépôt :
05/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2024

Présentation de la marque ACTIPRO

Déposée le 5 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY DRILLAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY DRILLAUD domicilié(e) La Cour D'Hénon, 4 Avenue de la Cée - 86170 - CISSÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 073 631 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Mme WEIBEL Stéphanie domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque ACTIPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535145.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIPRO est expirée depuis le 5 septembre 2024.

JOUFFRAY DRILLAUD a également déposé les autres marques suivantes : HERBAGES DE FRANCE , MIX-EL , ACTIVERT , ACTIFAUNE , S.A.S Energy , Méliflore , SPRAID , FRATO , HERBISTRIKE , FACTO


JOUFFRAY DRILLAUD, Société par actions simplifiée - La Cour D'Hénon, 4 Avenue de la Cée - 86170 - CISSÉ - France - SIREN 301073631


Cabinet HARLE et PHELIP, Mme WEIBEL Stéphanie - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-09

Inscription le 13 mai 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°473435 - Publication au BOPI 2008-05-13

Inscription le 13 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°473445 - Publication au BOPI 2008-05-13

Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2004 n°2269604 - Publication au BOPI 2004-07-23

Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2014 n°2561944 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-01

Semences et mélanges de semences destinés à l'aménagement de l'espace et la protection du milieu.Compositions spécialement étudiées: - pour les couverts à jachère (jachère verte entretenue) - pour l'engazonnement des vignes et des vergers (lutte contre l'érosion des sols, meilleure qualité des récoltes) - pour piéger les nitrates (éviter l'entrainement des engrais par les pluies) - couverts pour gibier: à base de semences étudiées pour maintenir un niveau cynégétique satisfaisant à l'égard du petit gibier (abri, nidification, nourriture). - aménagement de tous espaces ruraux en respectant le milieu naturel