Déposée le 5 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY DRILLAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTIPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-42 du 21 octobre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JOUFFRAY DRILLAUD domicilié(e) La Cour D'Hénon, 4 Avenue de la Cée - 86170 - CISSÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 073 631 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Mme WEIBEL Stéphanie domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque ACTIPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535145.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JOUFFRAY DRILLAUD, Société par actions simplifiée - La Cour D'Hénon, 4 Avenue de la Cée - 86170 - CISSÉ - France - SIREN 301073631
Cabinet HARLE et PHELIP, Mme WEIBEL Stéphanie - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-09
Inscription le 13 mai 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°473435 - Publication au BOPI 2008-05-13
Inscription le 13 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°473445 - Publication au BOPI 2008-05-13
Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2004 n°2269604 - Publication au BOPI 2004-07-23
Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2014 n°2561944 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-01
Semences et mélanges de semences destinés à l'aménagement de l'espace et la protection du milieu.Compositions spécialement étudiées: - pour les couverts à jachère (jachère verte entretenue) - pour l'engazonnement des vignes et des vergers (lutte contre l'érosion des sols, meilleure qualité des récoltes) - pour piéger les nitrates (éviter l'entrainement des engrais par les pluies) - couverts pour gibier: à base de semences étudiées pour maintenir un niveau cynégétique satisfaisant à l'égard du petit gibier (abri, nidification, nourriture). - aménagement de tous espaces ruraux en respectant le milieu naturel
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