Marque enregistrée - Marque en vigueur

ICAS
Monsieur Josselin Levron

Numéro de dépôt :
4663998
Date de dépôt :
06/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/07/2030
ICAS de Josselin Levron

Présentation de la marque ICAS

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2020 par monsieur Josselin Levron auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-31 du 31 juillet 2020.

Le déposant est monsieur Josselin Levron domicilié(e) Rue Franklin - 44000 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JC2L, Monsieur Josselin Levron domicilié(e) 60 boulevard Maréchal Juin - 44100 - NANTES - France.

La marque ICAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4663998.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICAS arrivera à expiration en date du 6 juillet 2030.


Monsieur Josselin Levron - Rue Franklin - 44000 - NANTES - France


JC2L, Monsieur Josselin Levron - 60 boulevard Maréchal Juin - 44100 - NANTES - France


Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

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Distribution (livraison de produits).