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Marques déposées par JOSIANE CHEVROLET
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PHARMABIS+
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PHARMABIS+
JOSIANE CHEVROLET

Numéro de dépôt :
3679279
Date de dépôt :
25/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PHARMABIS+ de JOSIANE CHEVROLET

Présentation de la marque PHARMABIS+

Déposée le 25 septembre 2009 par JOSIANE CHEVROLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PHARMABIS+ »

Le déposant est JOSIANE CHEVROLET domicilié(e) 4 BIS GRANDE RUE DE VAUX - 51300 - VITRY LE FRANCOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JOSIANE CHEVROLET domicilié(e) 4 BIS GRANDE RUE DE VAUX - 51300 - VITRY LE FRANCOIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JOSIANE CHEVROLET - 4 BIS GRANDE RUE DE VAUX - 51300 - VITRY LE FRANCOIS - France


JOSIANE CHEVROLET - 4 BIS GRANDE RUE DE VAUX - 51300 - VITRY LE FRANCOIS - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Inscription le 5 août 2010 - Rejet partiel n°528762 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-05

Inscription le 20 septembre 2010 - Rejet partiel n°532304 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-20

Inscription le 4 octobre 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°533258 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04

Inscription le 18 novembre 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°535792 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-18

Inscription le 22 mars 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°545653 - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-03-22

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; tisanes ; parasiticides.