FORM & PHARM
Présentation de la marque FORM & PHARM
Déposée le 4 juin 2012 par madame Josiane Bassehila auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FORM & PHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FORM & PHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3924171.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORM & PHARM est expirée depuis le 4 juin 2022.
Josiane Bassehila a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39