Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SELECT'IMMO
Numéro de dépôt :
1696941
Date de dépôt :
19/09/1991
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
19/09/2001
Présentation de la marque SELECT'IMMO
Déposée le 19 septembre 1991 par JOSI Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « SELECT'IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SELECT'IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1696941.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SELECT'IMMO est expirée depuis le 19 septembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10