Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L AUTOMOBILE POUR L
Madame JOSETTE RIZZA

Numéro de dépôt :
4483756
Date de dépôt :
18/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L AUTOMOBILE POUR L de JOSETTE RIZZA

Présentation de la marque L AUTOMOBILE POUR L

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2018 par madame JOSETTE RIZZA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L AUTOMOBILE POUR L »

Le déposant est madame JOSETTE RIZZA domicilié(e) 21 CHEMIN DU MOULIN - 31320 - MERVILLA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame JOSETTE RIZZA domicilié(e) 21 CHEMIN DU MOULIN - 31320 - MERVILLA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Madame JOSETTE RIZZA - 21 CHEMIN DU MOULIN - 31320 - MERVILLA - France


Madame JOSETTE RIZZA - 21 CHEMIN DU MOULIN - 31320 - MERVILLA - France


Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Inscription le 7 avril 2020 - Rejet total n°784880 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-07

Inscription le 17 juillet 2020 - Recours en restauration ou en annulation n°790773 - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-07-17

Inscription le 16 octobre 2020 - Décision du directeur général déclarant irrecevable ou rejetant une demande de relevé de déchéance n°798385 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-16

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; 35; 36; 12; 38; 39 ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.