Coopérative Bancaire de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Coopérative Bancaire de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Madame Joséphine ROUX
Numéro de dépôt :
4416339
Date de dépôt :
29/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/12/2027
Présentation de la marque Coopérative Bancaire de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Déposée par voie électronique le 29 décembre 2017 par madame Joséphine ROUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Coopérative Bancaire de Provence-Alpes-Côte-d'Azur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-03 du 19 janvier 2018.
Le déposant est madame Joséphine ROUX domicilié(e) 42 rue Saint-Bernard - 75011 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Camille Dupuch Minard domicilié(e) 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France.
La marque Coopérative Bancaire de Provence-Alpes-Côte-d'Azur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4416339.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Madame Joséphine ROUX - 42 rue Saint-Bernard - 75011 - PARIS - France
CASALONGA, Madame Camille Dupuch Minard - 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03
Inscription le 23 août 2018 - Transmission totale de propriété n°731596 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-23
Enregistrement avec modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52
Inscription le 3 décembre 2020 - Rejet partiel n°804118 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03
Administration commerciale ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; intermédiation commerciale ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; travaux de bureau ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; location de distributeurs automatiques ; location d'équipements pour terminaux de paiement électronique ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; conception, distribution et diffusion de matériels publicitaires [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
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