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Marques déposées par madame Joséphine ROUX
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Coopérative Bancaire de Normandie
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Coopérative Bancaire de Normandie
Madame Joséphine ROUX

Numéro de dépôt :
4416304
Date de dépôt :
29/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/12/2027
Coopérative Bancaire de Normandie de Joséphine ROUX

Présentation de la marque Coopérative Bancaire de Normandie

Déposée par voie électronique le 29 décembre 2017 par madame Joséphine ROUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Coopérative Bancaire de Normandie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-03 du 19 janvier 2018.

Le déposant est madame Joséphine ROUX domicilié(e) 42 rue Saint-Bernard - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Camille Dupuch Minard domicilié(e) 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France.

La marque Coopérative Bancaire de Normandie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4416304.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Coopérative Bancaire de Normandie arrivera à expiration en date du 29 décembre 2027.

Joséphine ROUX a également déposé les autres marques suivantes : CAISSE MUTUELLE D'ILE DE FRANCE , CAISSE MUTUELLE DES PAYS DE LOIRE , CAISSE MUTUELLE D'OCCITANIE , CAISSE MUTUELLE DE GRAND EST , CAISSE MUTUELLE DE BRETAGNE , Caisse Mutuelle de Provence-Alpes-Côte-d'Azur , Coopérative Mutuelle des Hauts de France , Coopérative Mutuelle de Bretagne , Coopérative Mutuelle de Provence-Alpes-Côte-d'Azur , Banque Coopérative et Mutuelle de Bretagne


Madame Joséphine ROUX - 42 rue Saint-Bernard - 75011 - PARIS - France


CASALONGA, Madame Camille Dupuch Minard - 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Inscription le 23 août 2018 - Transmission totale de propriété n°731596 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-23

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Inscription le 2 décembre 2020 - Rejet partiel n°803890 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-02

Administration commerciale ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; travaux de bureau ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; location de distributeurs automatiques ; location d'équipements pour terminaux de paiement électronique ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; conception, distribution et diffusion de matériels publicitaires [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.