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Marques déposées par madame Joséphine ROUX
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Banque Coopérative Régionale
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Banque Coopérative Régionale
Madame Joséphine ROUX

Numéro de dépôt :
4426931
Date de dépôt :
08/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2028
Banque Coopérative Régionale de Joséphine ROUX

Présentation de la marque Banque Coopérative Régionale

Déposée par voie électronique le 8 février 2018 par madame Joséphine ROUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Banque Coopérative Régionale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.

Le déposant est madame Joséphine ROUX domicilié(e) 42 rue Saint-Bernard - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Camille Dupuch Minard domicilié(e) 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France.

La marque Banque Coopérative Régionale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4426931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Banque Coopérative Régionale arrivera à expiration en date du 8 février 2028.

Joséphine ROUX a également déposé les autres marques suivantes : CAISSE MUTUELLE D'ILE DE FRANCE , CAISSE MUTUELLE DES PAYS DE LOIRE , CAISSE MUTUELLE D'OCCITANIE , CAISSE MUTUELLE DE GRAND EST , CAISSE MUTUELLE DE BRETAGNE , Caisse Mutuelle de Provence-Alpes-Côte-d'Azur , Coopérative Mutuelle des Hauts de France , Coopérative Mutuelle de Bretagne , Coopérative Mutuelle de Provence-Alpes-Côte-d'Azur , Banque Coopérative et Mutuelle de Bretagne


Madame Joséphine ROUX - 42 rue Saint-Bernard - 75011 - PARIS - France


CASALONGA, Madame Camille Dupuch Minard - 31 rue de Fleurus - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Inscription le 23 août 2018 - Transmission totale de propriété n°731596 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-23

Enregistrement avec modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Inscription le 3 décembre 2020 - Rejet partiel n°804124 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-03

Administration commerciale ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; intermédiation commerciale ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; travaux de bureau ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; location de distributeurs automatiques ; location d'équipements pour terminaux de paiement électronique ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; conception, distribution et diffusion de matériels publicitaires [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.