Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PASCALINE CREATIONS
Numéro de dépôt :
1022559
Date de dépôt :
12/07/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PASCALINE CREATIONS
Déposée le 12 juillet 1977 par madame Joséphine BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PASCALINE CREATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PASCALINE CREATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1022559.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque PASCALINE CREATIONS est expirée depuis le 12 juillet 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-007