Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MOBILDOME
Numéro de dépôt :
1371369
Date de dépôt :
23/12/1985
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/12/1995
Présentation de la marque MOBILDOME
Déposée le 23 décembre 1985 par Joseph TOUPET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOBILDOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MOBILDOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371369.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILDOME est expirée depuis le 23 décembre 1995.
Joseph TOUPET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-08