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Marques déposées par madame JOSEPH-THEOBALD Laurence
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Justice Simplement
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Justice Simplement
Mme JOSEPH-THEOBALD Laurence
Mme DE VIGNERAL Béatrice

Numéro de dépôt :
4219660
Date de dépôt :
21/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/10/2025
Justice Simplement de JOSEPH-THEOBALD Laurence

Présentation de la marque Justice Simplement

Déposée le 21 octobre 2015 par madame JOSEPH-THEOBALD Laurence et madame DE VIGNERAL Béatrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Justice Simplement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-46 du 13 novembre 2015.

Les déposants sont madame JOSEPH-THEOBALD Laurence domicilié(e) 26 avenue kleber - 75116 - PARIS - France et madame DE VIGNERAL Béatrice domicilié(e) 26 avenue kleber - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme JOSEPH-THEOBALD Laurence domicilié(e) 26 avenue kleber - 75116 - PARIS - France.

La marque Justice Simplement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Justice Simplement arrivera à expiration en date du 21 octobre 2025.


Mme JOSEPH-THEOBALD Laurence - 26 avenue kleber - 75116 - PARIS - France

Mme DE VIGNERAL Béatrice - 26 avenue kleber - 75116 - PARIS - France


Mme JOSEPH-THEOBALD Laurence - 26 avenue kleber - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique.