Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FLEUR DE LOIRE
Numéro de dépôt :
99831792
Date de dépôt :
22/12/1999
Lieu de dépôt :
BOURGES
Présentation de la marque FLEUR DE LOIRE
Déposée le 22 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) JOSEPH MELLOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « FLEUR DE LOIRE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JOSEPH MELLOT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 mars 2002 - Rejet total n°342991 - Publication au BOPI 2002-03-18
Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05