Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FLEUR DE LOIRE
JOSEPH MELLOT SA

Numéro de dépôt :
99831792
Date de dépôt :
22/12/1999
Lieu de dépôt :
BOURGES

Présentation de la marque FLEUR DE LOIRE

Déposée le 22 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) JOSEPH MELLOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « FLEUR DE LOIRE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JOSEPH MELLOT domicilié(e) Route de Ménétréol, 18300 SANCERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 786 734 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Joseph MELLOT SA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JOSEPH MELLOT a également déposé les autres marques suivantes : LE SENTIER DES VIGNES , JOSEPH MELLOT 500 ANS D'HISTOIRE , JEAN DUTHOU , GEOFFRENET-MORVAL , L'ORIGINAL DEPUIS 1513 , JACQUES MARCHAND , DESTINEA , LA GRAVELIERE , LE RIMONET , PIERRE BESSON


JOSEPH MELLOT SA - Route de Ménétréol, 18300 SANCERRE - France - SIREN 353786734


Joseph MELLOT SA - France


Inscription le 18 mars 2002 - Rejet total n°342991 - Publication au BOPI 2002-03-18

Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05

Vins de pays.