Marque renouvelée - Marque en vigueur

DESTINEA
JOSEPH MELLOT SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99831790
Date de dépôt :
22/12/1999
Lieu de dépôt :
BOURGES
Date d'expiration :
22/12/2029

Présentation de la marque DESTINEA

Déposée le 22 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JOSEPH MELLOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « DESTINEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-05 du 4 février 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JOSEPH MELLOT domicilié(e) Route de Ménétréol - 18300 - SANCERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 786 734 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, M. Mortreux Guillaume domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque DESTINEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DESTINEA arrivera à expiration en date du 22 décembre 2029.

JOSEPH MELLOT a également déposé les autres marques suivantes : LE SENTIER DES VIGNES , JOSEPH MELLOT 500 ANS D'HISTOIRE , JEAN DUTHOU , GEOFFRENET-MORVAL , L'ORIGINAL DEPUIS 1513 , JACQUES MARCHAND , LA GRAVELIERE , LE RIMONET , PIERRE BESSON , 1513 QUINZE CENT TREIZE MILLE CINQ CENT TREIZE


JOSEPH MELLOT SAS, Société par actions simplifiée - Route de Ménétréol - 18300 - SANCERRE - France - SIREN 353786734


IPSIDE, M. Mortreux Guillaume - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-22

Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05

Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2009 n°2417300 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-09-07

Renouvellement sans limitation le 1 août 2019 n°2722571 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-08-01

Vins de pays.