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Marques déposées par monsieur JOSEPH Jean Michel
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CHATEAU TERMALINE Appellation Canon Fronsac Contrôlée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU TERMALINE Appellation Canon Fronsac Contrôlée
Monsieur JOSEPH Jean Michel, "Moulin à vent", 33145 ST MICHEL DE FRONAC.

Numéro de dépôt :
1272649
Date de dépôt :
24/04/1984
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
24/04/1994

Présentation de la marque CHATEAU TERMALINE Appellation Canon Fronsac Contrôlée

Déposée le 24 avril 1984 par monsieur JOSEPH Jean Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU TERMALINE Appellation Canon Fronsac Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur JOSEPH Jean Michel - France.

La marque CHATEAU TERMALINE Appellation Canon Fronsac Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272649.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU TERMALINE Appellation Canon Fronsac Contrôlée est expirée depuis le 24 avril 1994.


Monsieur JOSEPH Jean Michel, "Moulin à vent", 33145 ST MICHEL DE FRONAC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-44

VIN d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : "CHATEAU TERMALINE".