Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S SEAGRAM'S
JOSEPH E. SEAGRAM & SONS, LIMITED (société canadienne) Erb & Caroline Streets, WATERLOO, Ontario (CANADA)

Numéro de dépôt :
1286688
Date de dépôt :
15/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/10/1994
S SEAGRAM\'S de JOSEPH E. SEAGRAM & SONS

Présentation de la marque S SEAGRAM'S

Déposée le 15 octobre 1984 par JOSEPH E. SEAGRAM & SONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S SEAGRAM'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est JOSEPH E. SEAGRAM & SONS, LIMITED (société canadienne) Erb & Caroline Streets, WATERLOO, Ontario (CANADA) - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque S SEAGRAM'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JOSEPH E. SEAGRAM & SONS a également déposé les autres marques suivantes : PAUL JONES , MONTILLA , TRELAWNY , LEROUX , DELTA QUEEN , LEROUX , CROWN RUSSE , FOUR ROSES , FRANK SCHOONMAKER , AMERICAN PIONEER


JOSEPH E. SEAGRAM & SONS, LIMITED (société canadienne) Erb & Caroline Streets, WATERLOO, Ontario (CANADA) - Canada


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 1 juillet 1993 - Transmission de propriété n°160389 - Publication au BOPI 1993-07-01

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