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Marques déposées par JOSEPH E SEAGRAM & SONS
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MAGNA CARTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAGNA CARTA
JOSEPH E SEAGRAM & SONS, INC.

Numéro de dépôt :
1073225
Date de dépôt :
26/10/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MAGNA CARTA

Déposée le 26 octobre 1978 par JOSEPH E SEAGRAM & SONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MAGNA CARTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est JOSEPH E SEAGRAM & SONS, INC., domicilié(e) Société organisée sous les lois de l'Etat d'Indiana, 375 Park Avenue, NEW YORK, N.Y. (E.U.A.) - États-Unis.

La marque MAGNA CARTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1073225.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque MAGNA CARTA est expirée depuis le 26 octobre 1988.

JOSEPH E SEAGRAM & SONS a également déposé les autres marques suivantes : PAUL JONES , MONTILLA , TRELAWNY , LEROUX , DELTA QUEEN , LEROUX , CROWN RUSSE , FOUR ROSES , FRANK SCHOONMAKER , AMERICAN PIONEER


JOSEPH E SEAGRAM & SONS, INC. - Société organisée sous les lois de l'Etat d'Indiana, 375 Park Avenue, NEW YORK, N.Y. (E.U.A.) - États-Unis


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-021

Whisky, vins, spiritueux et liqueurs.