Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CUTLERS 480 ODOUR CONTROL
Numéro de dépôt :
1405495
Date de dépôt :
16/04/1986
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/04/1996
Présentation de la marque CUTLERS 480 ODOUR CONTROL
Déposée le 16 avril 1986 par Joseph DELAUNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CUTLERS 480 ODOUR CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CUTLERS 480 ODOUR CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1405495.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CUTLERS 480 ODOUR CONTROL est expirée depuis le 16 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40