Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VERTOPEN
Monsieur JOSEPH BURGARELLA

Numéro de dépôt :
4493520
Date de dépôt :
22/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
VERTOPEN de JOSEPH BURGARELLA

Présentation de la marque VERTOPEN

Déposée par voie électronique le 22 octobre 2018 par monsieur JOSEPH BURGARELLA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VERTOPEN »

Le déposant est monsieur JOSEPH BURGARELLA domicilié(e) 70 avenue de la république - 92320 - CHATILLON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CIAC INTERNATIONAL TECH, Monsieur JOSEPH BURGARELLA domicilié(e) 70 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 92320 - CHATILLON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

JOSEPH BURGARELLA a également déposé les autres marques suivantes : VERTPOM , VERTPOM-BANK , VERTPOM , TG-IBox


Monsieur JOSEPH BURGARELLA - 70 avenue de la république - 92320 - CHATILLON - France


CIAC INTERNATIONAL TECH, Monsieur JOSEPH BURGARELLA - 70 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 92320 - CHATILLON - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Inscription le 19 mars 2020 - Rejet total n°782995 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-19

Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils de transmission d'images ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; relais électriques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Distribution des eaux ; distribution d'électricité ;

Recherches scientifiques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.