Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE BALLAND-CHAPUIS
Numéro de dépôt :
98720062
Date de dépôt :
23/02/1998
Lieu de dépôt :
BOURGES
Présentation de la marque DOMAINE BALLAND-CHAPUIS
Déposée le 23 février 1998 par la Société Anonyme (SA) Joseph BALLAND-CHAPUISà Responsabilité Limitée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « DOMAINE BALLAND-CHAPUIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 27 mai 1999 - Rejet total n°278049 - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1999-05-27