Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AUTISTAN
M. Josef SCHOVANEC

Numéro de dépôt :
4289898
Date de dépôt :
27/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AUTISTAN de Josef SCHOVANEC

Présentation de la marque AUTISTAN

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2016 par monsieur Josef SCHOVANEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AUTISTAN »

Le déposant est monsieur Josef SCHOVANEC domicilié(e) Au moulin de l'eveil, Le moulin vieux, route de lurs - 04300 - SIGONCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Josef SCHOVANEC domicilié(e) Au moulin de l'eveil, Le moulin vieux, route de lurs - 04300 - SIGONCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45


M. Josef SCHOVANEC - Au moulin de l'eveil, Le moulin vieux, route de lurs - 04300 - SIGONCE - France


M. Josef SCHOVANEC - Au moulin de l'eveil, Le moulin vieux, route de lurs - 04300 - SIGONCE - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Inscription le 5 avril 2017 - Rejet total n°697916 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-05

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