Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JOMARSA
Numéro de dépôt :
1563829
Date de dépôt :
06/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/12/1999
Présentation de la marque JOMARSA
Déposée le 6 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) JOSE MARTINEZ ROSELLO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JOMARSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque JOMARSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1563829.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JOMARSA est expirée depuis le 6 décembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-20