Marque enregistrée - Marque en non vigueur

+ 9
Mr José JUMEAUX

Numéro de dépôt :
1277026
Date de dépôt :
25/06/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/06/1994

Présentation de la marque + 9

Déposée le 25 juin 1984 par monsieur José JUMEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « + 9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur José JUMEAUX domicilié(e) 77, avenue de Bonneuil, 94120 LA VARENNE SAINT HILAIRE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves MARCELLIN - France.

La marque + 9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1277026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque + 9 est expirée depuis le 25 juin 1994.

José JUMEAUX a également déposé les autres marques suivantes : STATION 9 , PUISSANCE 9 , FORMULE 9


Mr José JUMEAUX - 77, avenue de Bonneuil, 94120 LA VARENNE SAINT HILAIRE. - France


Yves MARCELLIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-51

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