Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TEST ELYTE
M. José Francisco RODRIGUEZ QUEIRUGA

Numéro de dépôt :
3968086
Date de dépôt :
12/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TEST ELYTE de José Francisco RODRIGUEZ QUEIRUGA

Présentation de la marque TEST ELYTE

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2012 par monsieur José Francisco RODRIGUEZ QUEIRUGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TEST ELYTE »

Le déposant est monsieur José Francisco RODRIGUEZ QUEIRUGA domicilié(e) 82 Rue de Rochechouart - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. José Francisco RODRIGUEZ QUEIRUGA domicilié(e) 82 Rue de Rochechouart - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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José Francisco RODRIGUEZ QUEIRUGA a également déposé les autres marques suivantes : TEST ELYTE


M. José Francisco RODRIGUEZ QUEIRUGA - 82 Rue de Rochechouart - 75009 - PARIS - France


M. José Francisco RODRIGUEZ QUEIRUGA - 82 Rue de Rochechouart - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677421 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10

La Certiification de niveaux linguistiques pondérés par des compétences économiques, commerciales, administratives et juridiques.