Marque expirée - Marque en non vigueur

TIO MATEO
JOSE ESTEVEZ, S.A. (JESA) Société de droit espagnol

Numéro de dépôt :
1391489
Date de dépôt :
28/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/01/2017

Présentation de la marque TIO MATEO

Déposée le 28 janvier 1987 par la Société Anonyme (SA) JOSE ESTEVEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TIO MATEO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) JOSE ESTEVEZ domicilié(e) CTRA. NACIONAL IV, KM. 640,11403 JEREZ DE LA FRONTERA (CADIZ),Espagne (dossier no 2331515) - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2331515) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TIO MATEO est expirée depuis le 28 janvier 2017.


JOSE ESTEVEZ, S.A. (JESA) Société de droit espagnol - CTRA. NACIONAL IV, KM. 640,11403 JEREZ DE LA FRONTERA (CADIZ),Espagne (dossier no 2331515) - Espagne


CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2331515) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-27

Renouvellement sans limitation n°2081609 - Publication au BOPI 1997-07

Inscription le 16 novembre 1995 - Transmission de propriété n°191902 - Publication au BOPI 1995-11-16

Inscription le 23 décembre 1996 - Transmission totale de propriété n°210480 - Publication au BOPI 1996-12-23

Inscription le 16 novembre 1995 - Transmission de propriété n°191903 - Publication au BOPI 1995-11-16

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2007 n°2331515 - Publication au BOPI 2007-01-16

Inscription le 10 août 2017 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°706135 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-10

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