Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECOLE DE LA PAIE
Numéro de dépôt :
3773064
Date de dépôt :
11/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque ECOLE DE LA PAIE
Déposée par voie électronique le 11 octobre 2010 par JOSE DUARTE et CELINE LAURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOLE DE LA PAIE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JOSE DUARTE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550431 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06