Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Casa Dona Fonseca
Numéro de dépôt :
4441806
Date de dépôt :
30/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Casa Dona Fonseca
Déposée par voie électronique le 30 mars 2018 par monsieur José DA FONSECA et madame Aline DA FONSECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Casa Dona Fonseca »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742745 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18