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Marques déposées par monsieur jose controle
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N.C. CONTROLE TRANS NATIONAL CONTROLE TRANSPORT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

N.C. CONTROLE TRANS NATIONAL CONTROLE TRANSPORT
Monsieur jose controle

Numéro de dépôt :
4578710
Date de dépôt :
03/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/09/2029
N.C. CONTROLE TRANS NATIONAL CONTROLE TRANSPORT de jose controle

Présentation de la marque N.C. CONTROLE TRANS NATIONAL CONTROLE TRANSPORT

Déposée par voie électronique le 3 septembre 2019 par monsieur jose controle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « N.C. CONTROLE TRANS NATIONAL CONTROLE TRANSPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-39 du 27 septembre 2019.

Le déposant est monsieur jose controle domicilié(e) 325 rue perrolane - 84470 - chateauneuf de gadagne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur jose controle domicilié(e) 325 rue perrolane - 84470 - chateauneuf de gadagne - France.

La marque N.C. CONTROLE TRANS NATIONAL CONTROLE TRANSPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4578710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N.C. CONTROLE TRANS NATIONAL CONTROLE TRANSPORT arrivera à expiration en date du 3 septembre 2029.


Monsieur jose controle - 325 rue perrolane - 84470 - chateauneuf de gadagne - France


Monsieur jose controle - 325 rue perrolane - 84470 - chateauneuf de gadagne - France


Publication - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Véhicules ; carrosseries ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; véhicules électriques ; tracteurs ; chariots de manutention.