Marque expirée - Marque en non vigueur
CONTRÔLE.J
Numéro de dépôt :
3451122
Date de dépôt :
19/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
19/09/2016
Présentation de la marque CONTRÔLE.J
Déposée le 19 septembre 2006 par JOSE CONTROLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « CONTRÔLE.J »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRÔLE.J est expirée depuis le 19 septembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-08
Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43