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Marques déposées par monsieur JOSE BRAUN
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MON CONSTAT.COM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MON CONSTAT.COM
M. JOSE BRAUN, CBH75.PARIS - HUISSIERS DE JUSTICE

Numéro de dépôt :
4354847
Date de dépôt :
14/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/04/2027
MON CONSTAT.COM de JOSE BRAUN

Présentation de la marque MON CONSTAT.COM

Déposée par voie électronique le 14 avril 2017 par monsieur JOSE BRAUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MON CONSTAT.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-18 du 5 mai 2017.

Le déposant est monsieur JOSE BRAUN domicilié(e) 10 RUE PERGOLESE - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAPUIS BUZY BRAUN HUISSIERS JUST ASS, M. JOSE BRAUN domicilié(e) 10 RUE PERGOLESE - 75116 - PARIS - France.

La marque MON CONSTAT.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4354847.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON CONSTAT.COM arrivera à expiration en date du 14 avril 2027.

JOSE BRAUN a également déposé les autres marques suivantes : ABCJUSTICE , HUISSIERS.EXPERT GIE , CONSTAT.PARIS , ABC JUSTICE , ABC-JUSTICE


M. JOSE BRAUN, CBH75.PARIS - HUISSIERS DE JUSTICE - 10 RUE PERGOLESE - 75116 - PARIS - France


CHAPUIS BUZY BRAUN HUISSIERS JUST ASS, M. JOSE BRAUN - 10 RUE PERGOLESE - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Enregistrement sans modification - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; Services d'Huissiers de Justice ou de Commissaires de Justice ; Services de Constats d'Huissiers de Justice ou de Commissaires de Justice.