Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HUISSIERS.EXPERT GIE
M. JOSE BRAUN, Agissant pour le compte de la société "GIE HUISSIERS.EXPERT" en cours de formation, CBH75.PARIS - HUISSIERS DE JUSTICE

Numéro de dépôt :
4354840
Date de dépôt :
14/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
HUISSIERS.EXPERT GIE de JOSE BRAUN

Présentation de la marque HUISSIERS.EXPERT GIE

Déposée par voie électronique le 14 avril 2017 par monsieur JOSE BRAUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HUISSIERS.EXPERT GIE »

Le déposant est monsieur JOSE BRAUN domicilié(e) 10 RUE PERGOLESE - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAPUIS BUZY BRAUN HUISSIERS JUST ASS, M. JOSE BRAUN domicilié(e) 10 RUE PERGOLESE - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 45

JOSE BRAUN a également déposé les autres marques suivantes : ABCJUSTICE , CONSTAT.PARIS , ABC JUSTICE , MON CONSTAT.COM , ABC-JUSTICE


M. JOSE BRAUN, Agissant pour le compte de la société "GIE HUISSIERS.EXPERT" en cours de formation, CBH75.PARIS - HUISSIERS DE JUSTICE - 10 RUE PERGOLESE - 75116 - PARIS - France


CHAPUIS BUZY BRAUN HUISSIERS JUST ASS, M. JOSE BRAUN - 10 RUE PERGOLESE - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744185 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03

Services d'Huissiers de Justice ou de Commissaires de Justice ;

Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle .