Marque enregistrée - Marque en vigueur

ABC-JUSTICE
Monsieur José BRAUN

Numéro de dépôt :
4397342
Date de dépôt :
18/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/10/2027
ABC-JUSTICE de José BRAUN

Présentation de la marque ABC-JUSTICE

Déposée par voie électronique le 18 octobre 2017 par monsieur José BRAUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ABC-JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-45 du 10 novembre 2017.

Le déposant est monsieur José BRAUN domicilié(e) 10 rue Pergolèse - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur José BRAUN domicilié(e) 10 rue Pergolèse - 75116 - PARIS - France.

La marque ABC-JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4397342.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ABC-JUSTICE arrivera à expiration en date du 18 octobre 2027.

José BRAUN a également déposé les autres marques suivantes : ABCJUSTICE , HUISSIERS.EXPERT GIE , CONSTAT.PARIS , ABC JUSTICE , MON CONSTAT.COM


Monsieur José BRAUN - 10 rue Pergolèse - 75116 - PARIS - France


Monsieur José BRAUN - 10 rue Pergolèse - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45

Enregistrement sans modification - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

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