Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SIVA
Numéro de dépôt :
1005512
Date de dépôt :
07/01/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SIVA
Déposée le 7 janvier 1977 par JOSALEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1005512.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SIVA est expirée depuis le 7 janvier 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-009