Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Festival " CINÉ MA Région "
JORGE PATRICK
JORGE JEAN PAUL
PARDO FRANK

Numéro de dépôt :
99786010
Date de dépôt :
07/04/1999
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
07/04/2009

Présentation de la marque Festival " CINÉ MA Région "

Déposée le 7 avril 1999 par JORGE PATRICK, JORGE JEAN PAUL, PARDO FRANK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « Festival " CINÉ MA Région " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Les déposants sont JORGE PATRICK, domicilié(e) LA GARE, 11120 MIREPEISSET - France, JORGE JEAN PAUL, domicilié(e) 130 IMPASSE CAMILLE BROS, 34490 LIGNAN SUR ORB - France, PARDO FRANK, domicilié(e) 854 AVENUE MARECHAL JUIN, 83500 LA SEINE SUR MER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JORGE JEAN-PAUL - France.

La marque Festival " CINÉ MA Région " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786010.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Festival " CINÉ MA Région " est expirée depuis le 7 avril 2009.


JORGE PATRICK - LA GARE, 11120 MIREPEISSET - France

JORGE JEAN PAUL - 130 IMPASSE CAMILLE BROS, 34490 LIGNAN SUR ORB - France

PARDO FRANK - 854 AVENUE MARECHAL JUIN, 83500 LA SEINE SUR MER - France


JORGE JEAN-PAUL - France


Inscription le 4 avril 2001 - Rejet partiel n°319898 - Publication au BOPI 2001-04-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-15

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Organisation d'un festival, de films, de cinéma et de télévision qui bénéficient d'une contribution des collectivités pour promouvoir l'image de la vie en province. Les régions, les départements et les villes qui contribuent à la production cinématographique et audiovisuelle.