Marque expirée - Marque en non vigueur
net2sys
Numéro de dépôt :
3623165
Date de dépôt :
17/01/2009
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
17/01/2019
Présentation de la marque net2sys
Déposée le 17 janvier 2009 par Jorge JULLIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « net2sys »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque net2sys est expirée depuis le 17 janvier 2019.
Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26